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  CONDITIONS GENERALES DE VENTES  


GENERALITES : Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le marchand. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Le site Asian-AutoParts tel que présenté sur le net est principalement dédié aux habitants de la France Métropolitaine. Les tarifs et remises proposées ne peuvent en aucun cas être les mêmes sur les territoires ou départements d'outre-mer. Aucun frais d'approches, taxe, dédouanement, fret, transport, stockage, etc n'ont été pris en compte dans notre offre internet. Il revient donc à notre partenaire local d'établir son propre tarif.

DESCRIPTIFS PRODUITS : La majorité de nos produits sont des pièces équivalentes à l'origine. La majorité des pièces de carrosserie sont des pièces adaptables. Les machines tournantes et les étriers sont des pièces rénovées à neuf.
Les pièces de Tuning et tout accessoire destiné à améliorer les performances sont exclusivement réservés à la compétition. Ils ne sont pas homologués pour l'usage sur route et nous déclinons toute responsabilité pour un usage non conforme à l'homologation.

DELAIS DE LIVRAISONS : Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Cas fortuit et force majeure :
Nous sommes déliés de toute obligation en cas de survenance de cas fortuits ou de force majeure empêchant l'expédition de nos produits. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les vols lors du transport, grèves, incendies, inondations, guerres, épidémies, interruption de transport ou modification à partir du jour de la commande des régimes de douanes ou contingents.
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison adressé à Asian-AutoParts, BP 533, 59815 Lesquin Cedex.

TRANSPORTS : Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport. Nos emballages étant toujours exécutés avec le plus grand soin, nous n'acceptons aucune responsabilité pour avarie ou casse pendant le transport.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.
En aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables du non respect du délai de livraison des transporteurs. Le paiement du transport reste dû même en cas de retard.

RECLAMATIONS ET RETOURS : Aucun retour de pièces ne sera accepté, sauf s'il s'agit d'une erreur d'Asian-AutoParts ; il appartient au client d'établir la responsabilité d'Asian-AutoParts.

GARANTIE : Nos conditions de garantie sont celles de nos propres fournisseurs tant en ce qui concerne la durée que l'étendue des prestations fournies. La main d'œuvre, le transport et les frais annexes (dépannages, location de voiture, etc…) ne sont pas compris. Notre garantie ne pourra être mise en jeu dans la mesure ou toutes les données techniques nécessaires à l'obtention du résultat industriel recherché nous auront été communiquées en temps utile.
Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect.
Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

PRIX : Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits sous la forme d'un forfait unique de 11 euros HT (valable pour les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse et Belgique). Les frais d'expédition sont indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client. L'expédition des batteries pourra toutefois faire l'objet d'un supplément des frais de port signalé après enregistrement de la commande par le Client.
Toute commande passée en dehors de la France métropolitaine, Corse et la Belgique sera bloquée et devra faire l'objet d'un accord auprès de notre service Export.
Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, la Corse et la Belgique, le tarif sera étudié en fonction du pays où la demande a été réalisée et sera communiqué sur simple demande auprès de nos services.
Un enlèvement des pièces peut s'effectuer directement dans les centres auto Asian-AutoParts ou dans les points colis Asian dans les mêmes conditions que toute autre livraison, exceptée la facturation du port qui n'a pas lieu d'être.

RESERVE DE PROPRIETE : La marchandise reste notre propriété jusqu'à complet paiement du prix. La responsabilité des marchandises est transférée à l'acheteur dès la délivrance. La marchandise pourra être reprise sur simple sommation si les paiements ne sont pas effectués aux dates convenues. L'acheteur est autorisé à revendre les marchandises concernées à condition qu'elles soient vendues pour le compte du vendeur d'origine et que, en cas de retard ou de cessation de paiement, les créances nées de cette revente appartiennent de plein droit au dit vendeur.

MODALITES DE PAIEMENT : Les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.
Toutes nos factures sont payables au Siège Administratif de la Société. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance prévue, entraîne des pénalités de retard au taux de 18% annuels. Les pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, sans qu'un appel soit nécessaire. La totalité des sommes dues devient immédiatement exigible même s'il a été créé des traites payables à des échéances ultérieures.
Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas d'impayé d'une précédente commande.

CLAUSE PENALE : En cas de résolution de la vente ou de mise en œuvre de la clause de réserve de propriété, l'acheteur versera une indemnité égale à 20 % du prix des marchandises livrées.

JURIDICTION : Pour toute contestation survenant à l'occasion du présent contrat ou de ses suites, le Tribunal de Commerce de Lille sera seul compétent. Cette attribution de compétence vaut également en cas de pluralité de défendeurs et pour toute demande, même incidente en intervention ou appel de garantie. Les conditions particulières de vente ou les divers modes d'expédition ou de paiement ainsi que le lieu de livraison ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES : En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Asian-AutoParts est autorisé à recueillir, traiter et conserver les données concernant le client ainsi qu'à les transmettre à des sociétés de son groupe. Le client dispose auprès d'Asian-AutoParts d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour se faire, il s'adressera à Asian-AutoParts, BP30533, 59815 Lesquin Cedex.

ANNULATION/INVALIDITE : Au cas où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions demeureront à s'appliquer.

FORFAITS OPTIONNELS

Forfait Administratif : 360€ TTC

Il correspond à la constitution du dossier complet d'Immatriculation, aux formalités administratives effectuées dans le cade du Système d'Immatriculation des Véhicules. ( hors coût de la carte grise et du malus écologique éventuel)

Forfait Préparation : 160€ TTC

Un forfait contrôle et préparation esthétique du véhicule

Forfait Accessoires : 180€ TTC

Il comprend les tapis de sol de marque, les plaques d'immatriculations et la notice du véhicule en Français enregistré sur clé USB.