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Depuis novembre 2021, la Loi Montagne encadre la circulation hivernale dans les massifs français afin de renforcer la sécurité routière. Elle oblige les conducteurs circulant dans certaines communes de zones montagneuses à disposer, entre le 1er novembre et le 31 mars, soit de pneus hiver, soit d'équipements antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes à neige).
L'objectif est de limiter les accidents et les perturbations liées aux intempéries hivernales, en particulier la neige et le verglas. Les automobilistes qui ne respectent pas cette obligation s'exposent à des contraventions. Les secteurs concernés sont fixés par arrêté préfectoral et clairement indiqués aux usagers par une signalisation routière spécifique.
Les équipements obligatoires pour être en conformité avec la Loi Montagne sont les suivants :
Pour respecter la Loi Montagne dans les zones concernées, les conducteurs doivent équiper leur véhicule soit de pneus hiver, soit de pneus 4 saisons homologués, soit encore de chaînes ou chaussettes à neige à installer sur les roues motrices. En ce qui concerne les pneumatiques, seuls ceux portant le marquage « 3PMSF » (Three Peak Mountain Snow Flake) sont reconnus comme adaptés, car ils garantissent une bonne adhérence sur routes enneigées ou verglacées. Les pneus 4 saisons peuvent aussi être utilisés à condition d'afficher ce marquage, ce qui en fait une solution plus polyvalente pour les automobilistes.
Les départements concernés par la Loi Montagne sont :
Pour cet hiver, la Loi Montagne s'applique dans 34 départements situés dans les Alpes, la Corse, le Massif central, le Massif jurassien, les Pyrénées et le Massif vosgien. Les départements concernés sont :
Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Doubs, Drôme, Haute-Garonne, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lozère, Moselle, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Var, Vaucluse, Vosges et Territoire de Belfort.
Pour simplifier vos démarches, un outil en ligne est disponible afin de vérifier rapidement si votre commune est concernée par cette obligation.
Entrer votre code postal afin de vérifier s'il est concerné par la Loi Montagne.
Les panneaux de signalisation de la Loi Montagne sont facilement identifiables.
Les panneaux de signalisation sont indispensables pour l'application de la Loi Montagne. Ils sont placés aux entrées et sorties des zones concernées afin d'informer les automobilistes sur l'obligation d'équipement hivernal.
Deux modèles existent :
- un panneau d'entrée indiquant « Équipements spéciaux obligatoires », accompagné d'une icône de pneu neige ou de chaîne;
- un panneau de sortie signalant la fin de l'obligation.
Grâce à cette signalisation, les conducteurs savent précisément où et quand utiliser les équipements requis, sur les portions de route concernées.
Les obligations des poids lourds
Pour les poids lourds sans remorque, ainsi que pour les cars et bus, il est obligatoire d'équiper au minimum deux roues directrices et deux roues motrices avec des pneus hiver, ou bien d'installer des chaînes sur au moins deux roues motrices.
En revanche, les poids lourds avec remorque ou semi-remorque doivent impérativement disposer de chaînes à neige sur au moins deux roues motrices, même s'ils sont déjà équipés de pneus hiver.